Qu'est-ce qu'un enfant naturel ?
Si vous n’êtes pas mariée et que vous mettez un enfant au monde, cet enfant est dit « naturel ».
Pour établir le lien de filiation entre cet enfant et son père et sa mère, il faut donc le « reconnaître ».
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Comment reconnaitre un enfant naturel ?
A la différence de la déclaration de naissance qui est obligatoire, la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée. La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état-civil.
Si la reconnaissance se fait après la naissance, il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
Cet enfant aura alors les mêmes droits qu’un enfant dit « légitime » et portera le nom du premier qui l’aura reconnu, ou de son père si les deux parents le reconnaissent ensemble.
À noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.
Si vous faites cette démarche avant la naissance, ensemble ou séparément, la filiation est alors établie, si l’un des parents venait à décéder par exemple, et la mention de cette reconnaissance sera portée sur l’acte de naissance lors de la déclaration en mairie.
Par contre après la naissance, vous pourrez reconnaître votre enfant quand vous le désirez, aussi bien ensemble que séparément.
A savoir également :
- Même marié, le père peut reconnaître son enfant,
- Si la mère est mariée, et si son mari n’est pas le père de l’enfant, elle peut déclarer et reconnaître son enfant sous son nom de jeune fille,
- Une reconnaissance peut être contestée par toutes les personnes qui y ont intérêt,
- Un enfant décédé peut être reconnu,
- Une personne mineure peut reconnaître un enfant sans l’intermédiaire de ses représentants légaux,
- Toute reconnaissance mensongère peut être contestée devant les tribunaux.
Pour en savoir plus sur la déclaration de naissance et les démarches administratives pour accueillir votre bébé, consultez nos articles.
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